Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SXN Labs met à disposition ses services, sites web et applications (ci-après les « Services ») et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») y accèdent et les utilisent.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Les Services sont édités par :

• SXN Labs (Nathan Le Ray, entrepreneur individuel)
• SIRET : 898 208 145 00018
• Siège : Plouezoc'h, France
• Email : nathan@sxnlabs.com

Directeur de la publication : Nathan Le Ray.

3. Hébergement

Les Services sont hébergés par des prestataires d'infrastructure cloud situés dans l'Union européenne. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande à nathan@sxnlabs.com.

4. Description des Services

SXN Labs propose des prestations de conseil, conception, développement et maintenance de logiciels métier, ainsi que des outils et applications dédiés à ses clients et utilisateurs.

SXN Labs se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services.

5. Accès aux Services

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance, de mises à jour ou de cas de force majeure.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou une authentification via un fournisseur tiers (par exemple Google). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination et de manière loyale.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des Services.
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces, données ou comptes auxquels il n'est pas autorisé.
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser, via les Services, de contenu illégal, protégé par des droits de tiers, ou de nature à porter atteinte à autrui.
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services (textes, code source, graphismes, logos, images, vidéos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SXN Labs ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SXN Labs, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites.

L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il soumet via les Services et concède à SXN Labs une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire à l'exécution des Services.

8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

SXN Labs met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à ses Services. Toutefois, SXN Labs ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires, ralentissements ou dysfonctionnements des Services.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, de l'indisponibilité ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
• Des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
• Des contenus, comportements ou actes de tiers (utilisateurs, partenaires, sous-traitants).

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des conséquences qui en découlent.

10. Liens vers des services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. SXN Labs n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Suspension et résiliation

SXN Labs se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès aux Services de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le comportement serait susceptible de nuire aux Services ou à des tiers.

12. Modifications des CGU

SXN Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de SXN Labs, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : nathan@sxnlabs.com